L’Assurance Dommages-Ouvrage - DO

L’assurance « Dommages-Ouvrage » couvrent les désordres liés aux malfaçons qui peuvent survenir dans les 10 ans après la réception des travaux d’une construction neuve ou d’une rénovation. 

Toutes personnes* faisant réaliser ce type de chantier, a l’obligation de souscrire une assurance DO.

Au-delà de cette obligation, la souscription d’un tel contrat, protège financièrement le propriétaire de l’ouvrage (maître d’ouvrage) ainsi que les potentiels futurs acquéreurs. 

L’assurance Dommages-Ouvrage indemnise le maitre d’ouvrage des réparations nécessaires à la reprise des désordres, et cela sans attendre, ni conditionner son indemnisation aux recours possiblement envisageables auprès des constructeurs et de leurs assureurs « Décennale ».

Comme pour l’assurance « Décennale », cette obligation ressort de la loi Spinetta du 4 janvier 1978

La loi du 4 janvier 1978 impose aux professionnels de la construction de souscrire une assurance de « Responsabilité Décennale » et aux Maîtres d’Ouvrages de souscrire une assurance « Dommages-Ouvrage »

L’Assurance Tous Risques Chantier – TRC

La TRC permet de garantir la construction en cours, des aléas accidentels jusqu’à son achévement sansctionné par la réception de l’ouvrage (PV de réception). 

Cette garantie est souscrite par le Maître d’ouvrage. Elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillé afin de protéger l’ensemble de la construction en cours. 

Outre les travaux neufs objet de l’opération de construction spécifiés aux conditions particulières , sont notamment couverts les ouvrages provisoires prévu au marché, les matériaux et équipements déchargés sur le site et destinés à faire partie intégrante de l’ouvrage.

Les dommages causés aux existants peuvent également être couverts pendant les travaux

Les frais bancaires ainsi que les frais de location supplémentaires sont également couverts