médiation

Pour tous sujet litigieux ou d'insatisfaction nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel.

Celui-ci est à votre écoute et saura trouver une solution.

Vous pouvez également nous écrire à :

RICHARD ASSURANCES

Service réclamation

128 rue de la Boétie

75008 Paris

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours et à vous apporter une réponse dans un délai raisonnable. En cas d'impossibilité nous nous engageons à vous tenir informé du suivi du traitement de votre réclamation. 

Si le traitement de votre réclamation par nos services ne vous apportez pas satisfaction, vous avez la possibilité de porter votre réclamation directement auprès du Médiateur de l'assurance :

 La Médiation de l'Assurances

TSA 50110

75441 PARIS CEDEX 09 

www.mediation-assurance.org 

rubrique « saisir le médiateur »

CONDITIONS générales

d'utilisation DU SITE

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisation du site fca-btp.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment, une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par FCA-BTP / Richard Assurances.

2. Description des services fournis

Le site internet fca-btp.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Il est mis à jour régulièrement.

FCA-BTP / Richard Assurances s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible et s'assure, avant sa diffusion, de la sincérité et de la bonne conformité des messages et des éléments y figurant. Elle ne dispose à cet égard que d'une simple obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir l'exactitude ou la fiabilité des informations et du contenu de son site. Elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.

Toutes les informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. FCA-BTP / Richard Assurances se réserve le droit de supprimer, de modifier tout ou partie de ses services ou des éléments figurant sur son site. Elle ne garantit pas la pérennité et les performances de ses services. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fca-btp.com ne sont pas exhaustifs. L'utilisateur reconnaît utiliser ces services en « l’état » en parfaite connaissance de cause.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Il appartient à l'utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité mais FCA-BTP / Richard Assurances ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site fca-btp.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à une autorisation écrite préalable de FCA-BTP / Richard Assurances, sous réserve du strict respect des conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion

• Respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification, ni altération d’aucune sorte)

• Citation explicite du site fca-btp.com en tant que source

• Mention claire et lisible « tous droits de reproductions réservés et strictement limités »

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

5. Limitations de responsabilité

FCA-BTP / Richard Assurances ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site.

Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. FCA-BTP / Richard Assurances se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, FCA-BTP / Richard Assurances se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Liens hypertextes

Le site fca-btp.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont fournis exclusivement pour donner une information complémentaire. Si vous les utilisez, vous quitterez le site fca-btp.com

FCA-BTP / Richard Assurances vérifie les pages pointées par liens actifs mais il ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu et décline toute responsabilité les concernant ou concernant les conséquences de leur utilisation.

FCA-BTP / Richard Assurances autorise la création d’un lien hypertexte vers son site Internet sous réserve de l’ouverture d’une nouvelle page de navigation et se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que FCA-BTP / Richard Assurances cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, FCA-BTP / Richard Assurances se réserve le droit d’interdire ou de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale, d’un lien qui ne répondrait pas à l’objet dudit site ou qui pourrait porter préjudice à l’image de l’organisme.

7. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Les données collectées par les « cookies » servent à obtenir des statistiques en vue d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

8. Respect de la vie privée

Les informations collectées sont destinées à FCA-BTP / Richard Assurances. Nous nous engageons à ne pas collecter des informations personnelles à votre insu et à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Donnée (RGPD: n° 2016-679), la personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées, a la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Droit à l’information par l’accessibilité à ces mentions légales

• Droit d'accès aux données à caractère personnel qui la concernent

• Droit de rectification des données à caractère personnel qui la concernent

• Droit à l’effacement des données à caractère personnel qui la concernent

• Droit d’opposition ou à la limitation du traitement de ses données, sous réserve du respect des fondements juridiques justifiant le traitement des données

• Droit à la portabilité des données

• Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, droit de retirer son consentement à tout moment

• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Chacun peut exercer ces droits en s'adressant directement à FCA-BTP / Richard Assurances.

9. Utilisation des données personnelles

 Dans le cadre du RGPD, il est précisé que les informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• L'établissement d'un fichier d'usagers et de partenaires

• La communication sur les évènements de l’entreprise

• L'analyse statistique de l'utilisation du site et de la typologie des utilisateurs, de façon anonyme via Google Analytics

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour FCA-BTP / Richard Assurances sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.